Dernière mise à jour : [date]. Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur gustave.pet par [raison sociale à compléter], éditeur du site (voir les mentions légales).
1. Objet
Gustave vend des tirages personnalisés à partir d'une photo fournie par le client : posters, posters encadrés et toiles, représentant un animal de compagnie dans un style choisi parmi six univers. Chaque commande est fabriquée à l'unité, après validation du rendu par le client.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont offerts à partir de 39 € d'achat, et facturés 4,90 € en dessous de ce montant. Le prix total, options comprises, est affiché avant le paiement.
3. Commande
La commande se passe entièrement dans le tunnel de création : dépôt d'une photo, choix d'un style, validation du rendu, choix du format et des options. Le client voit le rendu de son portrait avant tout paiement. La commande est confirmée dès réception du paiement.
4. Droit de rétractation et son exception
Conformément à l'article L221‑28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chaque portrait Gustave est réalisé à partir d'une photo fournie par le client et validé par lui avant fabrication : il s'agit d'un bien personnalisé au sens de cet article. En conséquence, le client ne dispose pas du délai de rétractation de 14 jours habituellement applicable à la vente à distance, et la commande est ferme dès sa validation et son paiement.
Cette absence de rétractation ne prive pas le client de la garantie « satisfait ou refait » décrite à l'article 6, ni des garanties légales de conformité et des vices cachés.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, via la solution de paiement sécurisée intégrée à la boutique. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Gustave.
6. Fabrication, livraison et garantie
Le tirage est produit en France, avec un délai de fabrication de trois jours ouvrés, puis expédié sous deux à quatre jours. Compte cinq à sept jours en tout en France métropolitaine.
Si le tirage reçu présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas au rendu validé avant paiement, il est refait sans frais. Il suffit d'écrire à bonjour@gustave.pet avec une photo du tirage reçu.
7. Photos et données
La photo déposée pour la création du portrait est conservée trente jours puis supprimée automatiquement. Le détail du traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec Gustave, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [à compléter].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.