Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er août 2026.

Article 1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site gustave.pet par :

• Gustave
• 22 rue de la Vannoire, 85310 Nesmy, France
• SIREN 803 037 076 — SIRET 803 037 076 00053
• RCS 803 037 076 R.C.S. La Roche-sur-Yon
• TVA intracommunautaire : FR34803037076
• contact@gustave.pet

Ci-après « Gustave » ou « le Vendeur ». L'acheteur est ci-après désigné « le Client ».

Article 2. Objet

Gustave commercialise des portraits d'animaux personnalisés, réalisés à la main par un illustrateur à partir d'une photographie transmise par le Client, imprimés sur papier d'art et livrés encadrés ou sous forme d'affiche seule.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son panier.

Article 3. Produits

Chaque portrait est une création réalisée sur mesure d'après la photographie fournie par le Client. Les visuels présentés sur le site illustrent le style de l'atelier et ne constituent pas une représentation du portrait qui sera livré.

Les colliers, laisses, harnais et bandanas sont systématiquement retirés du portrait. Gustave ne traite pas les demandes particulières telles que l'ajout d'un accessoire, la modification de la couleur du pelage ou l'assemblage de plusieurs photographies d'un même animal.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc des prix nets, auxquels s'ajoutent les frais de livraison indiqués avant la validation du paiement.

Le prix dépend uniquement du format choisi et de la présence ou non d'un cadre. Ni le nombre d'animaux, ni le fond, ni l'essence du cadre ne donnent lieu à un supplément.

Gustave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5. Commande

Le Client sélectionne le nombre d'animaux, le fond, le format et l'encadrement, puis renseigne le prénom de chaque animal et téléverse une photographie par animal. La commande devient ferme après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Gustave se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un litige de paiement ou un caractère manifestement anormal.

Article 6. Photographies transmises

Le Client garantit détenir les droits sur les photographies transmises. Il accorde à Gustave le droit de les utiliser aux seules fins de réaliser le portrait commandé.

Si la photographie ne permet pas d'obtenir un rendu satisfaisant, notamment en cas de flou, de contre-jour ou de cadrage trop éloigné, Gustave contacte le Client avant de lancer la réalisation afin de convenir ensemble d'une autre photographie. Le délai de fabrication court à compter de la réception d'une photographie exploitable.

Article 7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et les prestataires de paiement partenaires. Gustave n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 8. Fabrication et livraison

Le délai de réalisation est de 1 à 3 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement. Les commandes assorties de l'option d'aperçu avant impression sont imprimées après validation du Client.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client. En cas de colis endommagé, le Client dispose de 14 jours pour en informer Gustave, photographies à l'appui ; l'article est alors réexpédié sans frais.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l'article L221-28 3° du même code, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les portraits Gustave étant réalisés d'après la photographie et le prénom fournis par le Client, ils entrent dans cette catégorie dès le lancement de la réalisation.

Tant que la réalisation n'a pas commencé, l'annulation est possible et donne lieu à un remboursement intégral : il suffit d'écrire à contact@gustave.pet.

Article 10. Garantie commerciale « satisfait ou refait »

Indépendamment des exclusions prévues à l'article 9, Gustave accorde de sa propre initiative une garantie commerciale plus favorable :

• les retouches du portrait sont illimitées et gratuites ;
• si, malgré ces retouches, le résultat ne convient pas au Client, celui-ci est intégralement remboursé sur demande formulée dans les quatorze jours suivant la réception.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.

Article 11. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, peut choisir entre la réparation et le remplacement, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Article 12. Remboursements

Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de l'accord donné par Gustave.

Article 13. Propriété intellectuelle

Gustave conserve les droits patrimoniaux sur les illustrations réalisées. Le Client acquiert un droit d'usage personnel et non commercial du portrait livré. Gustave se réserve le droit d'utiliser les illustrations à des fins de promotion, sauf opposition du Client adressée par e-mail.

Article 14. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 15. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@gustave.pet. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

• Atlantique Médiation Consommation
• 5 mail du Front populaire, 44200 Nantes
• Téléphone : 06 70 98 12 17
• consommation@atlantique-mediation.org

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.