Gustave

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1. Éditeur du site

Le site gustave.pet est édité par :

  • Dénomination : Gustave
  • Siège social : 22 rue de la Vannoire, 85310 Nesmy, France
  • SIREN : 803 037 076
  • SIRET (siège) : 803 037 076 00053
  • RCS : 803 037 076 R.C.S. La Roche-sur-Yon, immatriculé le 23 octobre 2025
  • RNE : inscrit
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR34803037076
  • Adresse e-mail : contact@gustave.pet

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sur le site sont des prix nets, sans TVA.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Gustave, joignable à l'adresse contact@gustave.pet.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Shopify International Limited
  • Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • www.shopify.com

La zone DNS et la protection du domaine sont assurées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site gustave.pet, notamment les textes, illustrations, photographies, logos, la charte graphique et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Gustave, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les portraits réalisés pour un client restent destinés à son usage personnel. Gustave conserve les droits patrimoniaux sur les illustrations produites et se réserve le droit de les utiliser à des fins de promotion, sauf opposition du client formulée par e-mail.

5. Photographies transmises par les clients

En transmettant une photographie, vous garantissez en détenir les droits ou disposer de l'autorisation de son auteur. Vous accordez à Gustave le droit de l'utiliser aux seules fins de réaliser le portrait commandé. Les photographies sont supprimées de nos serveurs actifs à l'issue du traitement de la commande.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, Gustave a adhéré au service de médiation suivant :

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et suppose une réclamation écrite préalable auprès de Gustave restée sans réponse satisfaisante.

7. Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

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